Examen du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (M. Benoist Apparu et Mme Sandrine Doucet, co-rapporteurs), déposée le mardi 4 octobre 2016.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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