Compte rendu de réunion n° 70 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur), déposée le lundi 11 juillet 2016.