Compte rendu de réunion n° 73 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3921) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur), déposée le mercredi 20 juillet 2016.