Examen pour avis, ouvert à la presse, de l'article 1er, du titre Ier et du titre II du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (Mme Monique Orphé, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 024 - Commission des affaires sociales
14e législature
Session 2013 – 2014
Session 2013 – 2014