Audition, conjointe avec les commissions des lois et des affaires économiques, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur ; MM. Dominique Potier et Romain Colas, rapporteurs pour avis), déposée le lundi 30 mai 2016.
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
14e législature
Session 2015 – 2016
Session 2015 – 2016