Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis), déposée le lundi 30 mai 2016.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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