Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis), déposée le lundi 30 mai 2016.
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
14e législature
Session 2015 – 2016
Session 2015 – 2016