Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale), déposée le vendredi 2 décembre 2016.