Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
14e législature Session 2016 – 2017
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale), déposée le jeudi 15 décembre 2016.
Document non encore publié.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
