Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n° 1473) (M. Patrice Verchère, rapporteur pour avis)