Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

Examen, de la proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (n° 3398).