Audition commune avec la commission des Affaires économiques et la commission des Finances de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur ; MM. Dominique Potier et Romain Colas, rapporteurs pour avis).., déposée le vendredi 27 mai 2016.
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
14e législature
Session 2015 – 2016
Session 2015 – 2016