Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

14e législature
Session 2015 – 2016

Communication de M. le Président (déplacement au TGI de Créteil et à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy avec le Président de la commission des Lois du Sénat) 2, déposée le vendredi 10 juin 2016.

Document non encore publié.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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