Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer, et discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur)., déposée le lundi 26 septembre 2016.
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
14e législature
Session 2015 – 2016
Session 2015 – 2016