Audition de M. Michel Cadot, préfet de police de Paris, sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs), déposée le mardi 29 novembre 2016.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
14e législature
Session 2016 – 2017
Session 2016 – 2017