Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs), déposée le mardi 6 décembre 2016.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
14e législature
Session 2016 – 2017
Session 2016 – 2017