Audition commune de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), et de M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC), sur le traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, déposée le mardi 24 janvier 2017.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
14e législature
Session 2016 – 2017
Session 2016 – 2017