Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2016, n° 4540 , déposé(e) le mercredi 22 février 2017 Le rapporteur M. Gilbert Le Bris Assemblée parlementaire de l'OTAN Composition et travaux de la délégation
