Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 janvier 2014

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 1338 , déposé(e) le mercredi 21 août 2013

Mise en ligne : mardi 3 septembre 2013 à 16h45

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 1338 , déposé(e) le mercredi 21 août 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mardi 3 septembre 2013 à 16h45

Le rapporteur

M. Fabrice Verdier

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Fabrice Verdier , rapporteur.

Nomination : mercredi 9 octobre 2013

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°1338), n° 1739

Mise en ligne : lundi 10 février 2014 à 15h30

Dépot : mercredi 29 janvier 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1739-A0

Mise en ligne : vendredi 31 janvier 2014 à 19h00

Dépot : mercredi 29 janvier 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 28 janvier 2014 à 17h00 CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 28 janvier 2014 à 21h30 CR

- Suite de l'examen du texte
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 à 9h30 CR

- Suite de l'examen du texte
Réunion du mercredi 12 février 2014 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1739-A0

Mise en ligne : vendredi 31 janvier 2014 à 19h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 12 février 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 12 février 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du jeudi 13 février 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 13 février 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 18 février 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 779 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 504

Nombre de suffrages exprimés : 324

Majorité absolue : 163

Pour l'adoption : 323

Contre : 1

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises le 18 février 2014, T.A. n° 299

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 376 , déposé(e) le mardi 18 février 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les rapporteurs

M. Yannick Vaugrenard

Com. Affaires économiques

Rapporteur
M. Didier Marie

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteur pour avis
Mme Nicole Bonnefoy

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure pour avis

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Yannick Vaugrenard , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°376), n° 440

Document non encore publié

Dépot : mercredi 9 avril 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°376), n° 441

Dépot : mercredi 9 avril 2014

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Didier Marie , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°376), n° 442

Dépot : mercredi 9 avril 2014

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis

Rapporteure

La commission a nommé Mme Nicole Bonnefoy , rapporteure.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°376), n° 446

Dépot : mercredi 9 avril 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°376), n° 441

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 16 avril 2014 CR - Discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Séance publique du jeudi 17 avril 2014 CR - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises le 17 avril 2014, T.A. n° 100

Commission Mixte Paritaire

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la procédure accélérée et modifié par le Sénat, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 1893 , déposé(e) le vendredi 18 avril 2014

Mise en ligne : lundi 28 avril 2014 à 17h00

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 avril 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Fabrice Verdier et M. Yannick Vaugrenard , rapporteurs.

Nomination : mercredi 21 mai 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 1966

Mise en ligne : vendredi 23 mai 2014 à 19h00

Dépot : mercredi 21 mai 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 556

Document non encore publié

Dépot : mercredi 21 mai 2014

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 1966-A0

Mise en ligne : vendredi 23 mai 2014 à 12h30

Dépot : mercredi 21 mai 2014

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 557

Dépot : mercredi 21 mai 2014

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 1966-A0

Mise en ligne : vendredi 23 mai 2014 à 12h30

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises le 26 mai 2014, T.A. n° 342

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 557

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 5 juin 2014 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises le 5 juin 2014, T.A. n° 131

Promulgation de la loi

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Publiée au Journal Officiel du 19 juin 2014 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Commission Mixte Paritaire

Mise en application de la loi

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 3843 , déposé(e) le mercredi 15 juin 2016

Mise en ligne : lundi 20 juin 2016 à 17h10

Les rapporteurs

Promulgation de la loi