Commission d'enquête
(14e législature)
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Création d'une commission d'enquêteJeudi 6 décembre 2012L'Assemblée nationale a créé le jeudi 6 décembre 2012 une Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
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Rapport de la commissionVendredi 24 mai 2013Rapport sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, n° 1056, déposé le vendredi 24 mai 2013.Mise en ligne : jeudi 30 mai 2013 à 10h00
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