Commission d'enquête
(14e législature)
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Création d'une commission d'enquêteJeudi 24 janvier 2013L'Assemblée nationale a créé le jeudi 24 janvier 2013 une Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
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