Préserver la vitalité du commerce dans les centres urbains - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 avril 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à préserver la vitalité du commerce dans les centres urbains, n° 891, déposée le mercredi 3 avril 2013.

Mise en ligne : jeudi 4 avril 2013 à 14h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.