Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013

• Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mardi 11 juin 2013

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013, n° 1121, déposé le mardi 11 juin 2013.