Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Commission d'enquête

(14^e législature)

Création d'une commission d'enquête

Jeudi 13 juin 2013

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 13 juin 2013 une Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement

Voir la page de la commission d'enquête

- - Rapport de la commission
    
    Mercredi 11 décembre 2013
    
    Rapport sur les conditions de la privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), n° 1629, déposé le mercredi 11 décembre 2013.
    
    Mise en ligne : vendredi 13 décembre 2013 à 18h00