Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée

14e législature
Commission d'enquête
(14e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Jeudi 13 juin 2013
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 13 juin 2013 une Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
      Voir la page de la commission d'enquête
        • Rapport de la commission
          Mercredi 11 décembre 2013