Commission d'enquête
(14e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Jeudi 27 juin 2013
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 27 juin 2013 une Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
        • Rapport de la commission
          Mercredi 11 décembre 2013