Commission d'enquête
(14e législature)
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Création d'une commission d'enquêteJeudi 27 juin 2013L'Assemblée nationale a créé le jeudi 27 juin 2013 une Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
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Rapport de la commissionMercredi 11 décembre 2013Rapport relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas, n° 1632, déposé le mercredi 11 décembre 2013.Mise en ligne : mercredi 18 décembre 2013 à 12h00
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