Opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen

14^e législature

Proposition de résolution proposant au Gouvernement, dans l'attente d'une nouvelle politique migratoire commune, d'opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen (dépôt le vendredi 15 novembre 2013).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 15 novembre 2013 (14^e législature)

Proposition de résolution, proposant au Gouvernement, dans l'attente d'une nouvelle politique migratoire commune, d'opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen, n° 1556, déposée le vendredi 15 novembre 2013.

Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 10h45