Mission d'information sur la simplification législative

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Vendredi 6 décembre 2013
    • Création d'une mission d'information
      Vendredi 6 décembre 2013
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 6 décembre 2013 une Mission d'information sur la simplification législative, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
    • Nomination de rapporteur
      Jeudi 5 juin 2014
        • Rapport de la commission
          Jeudi 9 octobre 2014