Commission d'enquête
(14e législature)
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Création d'une commission d'enquêteJeudi 12 décembre 2013L'Assemblée nationale a créé le jeudi 12 décembre 2013 une Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
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Rapport de la commissionJeudi 5 juin 2014Mise en ligne : lundi 7 juillet 2014 à 17h30
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