Commission d'enquête
(14e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Jeudi 12 décembre 2013
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 12 décembre 2013 une Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
        • Rapport de la commission
          Jeudi 5 juin 2014