Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 mai 2014
(14e législature)
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Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, n° 1976, déposée le mercredi 28 mai 2014.Mise en ligne : mercredi 28 mai 2014 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.