Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

14e législature
Commission d'enquête
(14e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Vendredi 11 avril 2014
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 11 avril 2014 une Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
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