L'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant

• Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mardi 6 mai 2014

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, n° 1923, déposé le mardi 6 mai 2014.

    Mise en ligne : mardi 13 mai 2014 à 21h10