Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Commission d'enquête

(14^e législature)

Création d'une commission d'enquête

Jeudi 29 mai 2014

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 29 mai 2014 une Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement

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- - Rapport de la commission
    
    Jeudi 20 novembre 2014
    
    Rapport chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social, n° 2383, déposé le jeudi 20 novembre 2014.