Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

14e législature
Commission d'enquête
(14e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Jeudi 29 mai 2014
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 29 mai 2014 une Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
      Voir la page de la commission d'enquête
        • Rapport de la commission
          Jeudi 20 novembre 2014