Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 30 mai 2014
(14e législature)
-
Proposition de résolution, relative à la lutte contre la surpopulation carcérale et à la définition d’une nouvelle politique pénale, n° 1992, déposée le vendredi 30 mai 2014.Mise en ligne : mardi 3 juin 2014 à 11h30