Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

14e législature
Commission d'enquête
(14e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Samedi 21 juin 2014
      L'Assemblée nationale a créé le samedi 21 juin 2014 une Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
      Voir la page de la commission d'enquête
        • Rapport de la commission
          Mardi 9 décembre 2014