Commission d'enquête
(14e législature)
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Création d'une commission d'enquêteSamedi 21 juin 2014L'Assemblée nationale a créé le samedi 21 juin 2014 une Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
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