Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme

• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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    Vendredi 4 juillet 2014

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme, n° 2099, déposé le vendredi 4 juillet 2014.

    Mise en ligne : lundi 7 juillet 2014 à 18h30