Surveillance des filières et des individus djihadistes - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Commission d'enquête

(14^e législature)

Création d'une commission d'enquête

Jeudi 4 décembre 2014

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 4 décembre 2014 une Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement

Voir la page de la commission d'enquête

- - Rapport de la commission
    
    Mardi 2 juin 2015
    
    Rapport sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, n° 2828, déposé le mardi 2 juin 2015.
    
    Mise en ligne : mardi 9 juin 2015 à 9h05