Surveillance des filières et des individus djihadistes

14e législature
Commission d'enquête
(14e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Jeudi 4 décembre 2014
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 4 décembre 2014 une Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
      Voir la page de la commission d'enquête
        • Rapport de la commission
          Mardi 2 juin 2015