Enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Commission d'enquête

(14^e législature)

Création d'une commission d'enquête

Jeudi 4 décembre 2014

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 4 décembre 2014 une Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens , conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement

Voir la page de la commission d'enquête

- - Rapport de la commission
    
    Jeudi 21 mai 2015
    
    Rapport chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens, n° 2794, déposé le jeudi 21 mai 2015.
    
    Mise en ligne : mercredi 27 mai 2015 à 23h35