Investissement productif de long terme

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Samedi 17 janvier 2015
    • Création d'une mission d'information
      Samedi 17 janvier 2015
      L'Assemblée nationale a créé le samedi 17 janvier 2015 une Investissement productif de long terme, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement