Financement public de l'audiovisuel en France

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 30 avril 2015
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 30 avril 2015
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 30 avril 2015 une Financement public de l'audiovisuel en France, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement