Conséquences de la baisse des dotations de l'Etat sur l'investissement public et les services publics dans les communes et les EPCI

14e législature
Commission d'enquête
(14e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Mercredi 24 juin 2015
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 24 juin 2015 une Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
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