Mobilisation du foncier privé en faveur du logement

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Vendredi 11 septembre 2015
    • Création d'une mission d'information
      Vendredi 11 septembre 2015
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 11 septembre 2015 une Mobilisation du foncier privé en faveur du logement, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement