Offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 7 octobre 2015
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 7 octobre 2015
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 7 octobre 2015 une Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
    • Nomination de rapporteur
      Mardi 20 octobre 2015
        • Rapport de la commission
          Mercredi 12 octobre 2016