La présence et l'emploi des forcées armées sur le territoire national

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Samedi 14 novembre 2015
    • Création d'une mission d'information
      Samedi 14 novembre 2015
      L'Assemblée nationale a créé le samedi 14 novembre 2015 une La présence et l'emploi des forcées armées sur le territoire national , conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement