Evaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 17 décembre 2015
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 17 décembre 2015
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 17 décembre 2015 une Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement