Taxation des produits agro-alimentaires

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Vendredi 18 décembre 2015
    • Création d'une mission d'information
      Vendredi 18 décembre 2015
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 18 décembre 2015 une Taxation des produits agro-alimentaires, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement