Assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 26 janvier 2016 (14^e législature)

Proposition de loi tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers, n° 3433, déposée le mardi 26 janvier 2016.

Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2016 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.