Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Samedi 23 janvier 2016
    • Création d'une mission d'information
      Samedi 23 janvier 2016
      L'Assemblée nationale a créé le samedi 23 janvier 2016 une Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement