Commission d'enquête
(14e législature)
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Création d'une commission d'enquêteMercredi 27 janvier 2016L'Assemblée nationale a créé le mercredi 27 janvier 2016 une Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
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Rapport de la commissionMardi 5 juillet 2016Rapport relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, n° 3922, déposé le mardi 5 juillet 2016.Mise en ligne : vendredi 15 juillet 2016 à 18h45
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