Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

14e législature
Commission d'enquête
(14e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Mercredi 27 janvier 2016
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 27 janvier 2016 une Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
      Voir la page de la commission d'enquête
        • Rapport de la commission
          Mardi 5 juillet 2016