Contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 3 mars 2016
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 3 mars 2016
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 3 mars 2016 une Mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement