Protection sociale des militaires

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 17 mars 2016
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 17 mars 2016
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 17 mars 2016 une Protection sociale des militaires, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement