Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente

14e législature
Commission d'enquête
(14e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Mardi 14 juin 2016
      L'Assemblée nationale a créé le mardi 14 juin 2016 une Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
      Voir la page de la commission d'enquête
        • Rapport de la commission
          Jeudi 8 décembre 2016